Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) est le document de traçabilité par excellence. Ce formulaire détaille chaque étape de la gestion des déchets, de la collecte à la destruction confidentielle, jusqu’au recyclage. Le BSD est obligatoire et donc réglementaire à partir du moment où il y a une production de déchets potentiellement dangereux, comme les DEEE. Il doit être conservé 5 ans minimum.
À quoi sert-il ? Quelle est son utilité ?
Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) joue un rôle essentiel dans la gestion des déchets. Il permet de suivre et de tracer les déchets depuis leur production jusqu’à leur élimination, garantissant ainsi une gestion des déchets responsable et conforme à la réglementation (CERFA). De plus, le BSD facilite la collaboration entre les différents acteurs impliqués dans la chaîne, tels que les producteurs, les transporteurs et les sites de traitement des déchets.
Le Bordereau de Suivi des Déchets – BSD garantit plusieurs aspects importants en matière de gestion des déchets, notamment lorsqu’il s’agit de la destruction disques professionnels durs, ordinateurs portables, bandes magnétiques, serveurs, écrans et tout autre DEEE … Voici en détail les garanties :
En utilisant un BSD, votre entreprise se conforme aux réglementations en vigueur concernant la destruction des documents confidentiels, des archives papier (sur demande) et du matériel informatique. Cela vous protège des risques de non-conformité et des potentielles sanctions légales.
Le BSD assure une traçabilité rigoureuse des étapes de destruction de vos disques durs, ainsi que de tout équipement informatique, électronique et électrique. Il enregistre les quantités détruites, les méthodes de destruction utilisées et les sites de traitement impliqués. Cela permet de prouver une gestion adéquate des déchets et d’assurer une traçabilité complète. Toutes les parties prenantes sont ainsi nommées de manière transparente sur le BSD.
Lorsqu’il s’agit de la destruction de documents confidentiels et de disques durs, le BSD garantit que les informations sensibles sont éliminées de manière sécurisée. Il assure que les procédures de destruction et les normes de sécurité les plus strictes pour prévenir tout accès non autorisé aux données ont été respectées.
Le BSD garantit que la destruction des déchets faits de manière respectueuse de l’environnement. Il assure que les déchets sont traités dans des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement autorisées et habilités, conformément aux normes environnementales en vigueur, qui favorisent le recyclage et la valorisation lorsque cela est possible.
Détenir un BSD, c’est démontrer son respect de la règlementation et sa responsabilite envers la confidentialité des informations contenues dans les documents et les supports de données détruits. Cela renforce la confiance de vos clients et partenaires commerciaux dans votre capacité à gérer leurs données sensibles de manière sécurisée et confidentielle.
Le BSD est une obligation légale dans plusieurs situations et contextes, visant à garantir une gestion adéquate des déchets. Voici une explication des principales situations où l’utilisation du BSD est obligatoire, ainsi que les réglementations spécifiques qui imposent cette obligation :
– Industries : Les entreprises industrielles produisant des déchets dangereux ou spécifiques doivent obligatoirement utiliser le Bordereau de Suivi des Déchets. Cela inclut les secteurs tels que la chimie, la pharmacie, l’agroalimentaire, etc.
– Services : Les entreprises de services qui génèrent des déchets particuliers, tels que les déchets de bureau, les déchets de nettoyage, les déchets médicaux (pour les cliniques, les hôpitaux, etc.), doivent également utiliser le BSD.
– Santé : Les établissements de santé, les laboratoires médicaux et les professionnels de la santé qui produisent des déchets médicaux, y compris les déchets infectieux ou dangereux, sont soumis à l’obligation du BSD.
La durée de conservation du bordereau de suivi des déchets est de 5 ans.
Nouvelle réglementation 2022
1. Inscription : Les utilisateurs doivent s’inscrire sur la plateforme en fournissant les informations requises et en créant un compte utilisateur.
2. Saisie des informations : Une fois inscrit, l’utilisateur peut remplir les BSD en fournissant les détails requis, tels que les informations sur le producteur de déchets, les caractéristiques des déchets, les informations sur le transporteur, etc.
4. Suivi des BSD : La plateforme permet de suivre l’état d’avancement des BSD, de vérifier leur conformité et d’être notifié des étapes importantes du processus.
5. Archivage : Une fois les BSD traités, la plateforme offre la possibilité de les archiver de manière sécurisée, garantissant ainsi une conservation adéquate des informations.
Depuis le 1er janvier 2022, le Ministère de la Transition Écologique a mis en place l’outil numérique TrackDéchets pour simplifier la traçabilité des déchets en temps réel et assurer transparence et fiabilité dans la filière “déchets”. Cette plateforme facilite la création, la gestion et le suivi des Bordereaux de Suivi des Déchets (BSD), offrant une traçabilité accrue, une meilleure collaboration et une conformité simplifiée aux exigences réglementaires. TrackDéchets représente une avancée significative dans la gestion efficace des BSD.
L’inscription sur la plateforme Trackdéchets est obligatoire pour tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets dangereux (producteurs et professionnels).
L’utilisation de la plateforme TrackDéchets présente plusieurs avantages. Elle permet une gestion simplifiée et en temps réel des BSD, ce qui offre une meilleure traçabilité des déchets et favorise la transparence des filières de traitement et processus de recyclage. De plus, cette plateforme facilite la collaboration entre les acteurs impliqués et assure une conformité plus aisée aux exigences réglementaires.
1. Simplification des procédures : La plateforme permet de remplir, de gérer et de suivre les BSD de manière électronique, éliminant ainsi le besoin de documents papier et les processus manuels.
2. Traçabilité accrue : Grâce à la plateforme, il est possible de suivre en temps réel le statut des BSD, de vérifier les informations et de garantir une gestion transparente des déchets.
3. Conformité réglementaire : La plateforme Track Déchets intègre les réglementations en vigueur, ce qui facilite le respect des obligations légales liées à la gestion des BSD.
4. Gain de temps et d’efficacité : La saisie des informations et la gestion des BSD sont simplifiées, ce qui permet de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’efficacité globale de la gestion des déchets.
Les Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques – DEEE professionnels, tels que les équipements de bureau, les appareils de communication et les équipements médicaux, sont soumis à une réglementation spécifique qui exige l’utilisation du Bordereau de Suivi des Déchets. Cette réglementation s’applique notamment à la destruction des disques durs, ainsi qu’à la destruction des ordinateurs et des téléphones portables.
Contactez-nous directement au 01.77.62.36.67 ou envoyez une demande de devis en quelques clics, notre équipe de conseillers vous recontacte dans 24 H !
Nous accompagnons + de 1500 entreprises et nous efforçons de conserver le plus haut niveau de service pour garantir la qualité irréprochable de nos prestations.
Destruction de supports confidentiels
